Crèches et assistantes maternelles : le masque est-il obligatoire ?
Publié le 02 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Les consignes sanitaires pour l’accueil des jeunes enfants évoluent. Le port du masque n'est pas obligatoire en présence des enfants dans les crèches, chez les assistantes maternelles ou pour la garde d'enfants à domicile. Les parents devront cependant le porter à l'intérieur des structures et au domicile de l'assistant maternel, et lors de toute interaction entre adultes. L'accueil des enfants tout comme les conditions de retour d'un enfant sont assouplis mais le rôle des Agences régionales de santé (ARS) dans le « contact-tracing » est renforcé.
La Convention et la Cour européennes des droits de l'Homme (CEDH) Synthèse 31.08.2018 La Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales a pour objectif de garantir des droits et libertés individuels au sein des 47 Etats signataires. Elle n'est pas une émanation de l'Union européenne mais le traité de Lisbonne prévoit qu'elle y adhère. La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) est l'organisation internationale qui veille au respect de la Convention. Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) . Crédits : Alexandre Prévot (CC BY-SA 2.0) La Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales (ou Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales) a pour objectif de garantir un certain nombre de droits et libertés individuels dans les Etats l'ayant ratifiée. Elle se réfère à la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 Adop...
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