Protéger les victimes de violences conjugales
Mardi 9 juin 2020 - le Sénat examine une proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Mardi 9 juin 2020 à 14h30, le Sénat examine une proposition de loi de l'Assemblée nationale visant à protéger les victimes de violences conjugales (texte de la commission, n° 483, 2019-2020)
Ce texte a été renvoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 8 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 9 juin matin
• Temps attribué à la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : 5 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 8 juin à 15 heures
Ce texte a été renvoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 8 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 9 juin matin
• Temps attribué à la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : 5 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 8 juin à 15 heures
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