Service-Public.fr: La carte d'électeur - à quoi ça sert ?

La carte d'électeur : à quoi ça sert ?

Publié le 17 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Qu'est-ce que la carte électorale ? Est-elle obligatoire

pour voter ? Comment l'obtenir ? Les élections

municipales de mars 2020 approchent et vous voulez en savoir plus : Service-public.fr vous

explique.

La carte électorale (ou carte d'électeur) est délivrée à toute personne inscrite sur les listes

électorales. Elle est valable pour tous les suffrages sans limite de validité.

Elle doit contenir :

vos nom, prénoms, adresse, date et département de naissance ;

votre identifiant national d'électeur ;

l'indication du lieu et du numéro du bureau de vote où vous devez vous présenter ;

elle peut comporter la signature du maire et le cachet de la mairie.

Vous devez la signer.

La carte électorale n'est pas renouvelée à chaque élection mais tous les 3 à 5 ans, lors de la

refonte des listes électorales. Le maire n'en établit une nouvelle que pour les électeurs dont

le numéro ou l'adresse du bureau de vote a changé et si un scrutin est organisé avant la

prochaine refonte.

À savoir : Les jeunes atteignant leur majorité sont inscrits d'office sur les listes électorales.

La carte électorale leur est généralement remise au cours d'une cérémonie de citoyenneté

organisée par le maire (en dehors des périodes de campagne électorale pour une élection

concernant la commune). Sinon, elle leur est adressée à leur domicile.

La carte électorale est-elle obligatoire pour voter ?

Si la carte n'est pas obligatoire pour pouvoir voter, il est nécessaire d'être inscrit sur la liste

électorale du bureau de vote où l'on se présente et de justifier de son identité .

La présentation de la carte électorale est cependant conseillée. Elle vous renseigne

notamment sur votre bureau de vote.

Comment l'obtenir ?

Elle est envoyée par le maire à votre domicile au plus tard 3 jours avant le scrutin ou, en

l'absence de scrutin, au plus tard le 30 avril de l'année suivant l'inscription sur les listes.

Il est important de vérifier que les informations qui y figurent correspondent à votre état civil.

Si vous constatez une anomalie, vous pouvez demander les corrections nécessaires sur le

téléservice de l'INSEE .

Vous pouvez également le faire par courrier :

Insee Pays de la Loire

Pôle RFD

105 rue des Français Libres

BP67401

44274 NANTES CEDEX 2

Lors de votre demande, vous devrez être en possession de votre numéro de sécurité sociale,

d'une copie de votre acte de naissance et d'un justificatif d'identité.

À savoir : En cas de perte de la carte électorale, le maire peut vous délivrer une attestation

d'inscription sur la liste électorale de votre bureau de vote, à condition que vous ayez fait une

déclaration de perte à la mairie.

En cas de vol, il vous est conseillé de prévenir le commissariat de police ou la brigade de

gendarmerie afin d'éviter toute utilisation frauduleuse.

Que faire en cas de changement d'adresse ?

L'adresse des électeurs figurant sur les listes électorales est celle à laquelle sont envoyés les

documents de propagande et la nouvelle carte électorale. Vous devez donc signaler à la

mairie tout changement d'adresse, même si vous restez dans la même commune, car la

Poste ne fera pas suivre votre carte qui sera retournée à la mairie. Vous pourriez alors ne

plus être considéré comme remplissant la condition de domicile pour pouvoir être électeur

dans la commune et être radié des listes électorales.

À noter : Les cartes retournées par la Poste sont mises à la disposition des électeurs

concernés au bureau de vote mentionné sur la carte électorale le jour du scrutin. Elles leur

seront délivrées après vérification de leur inscription sur les listes électorales et la

présentation d'une pièce d'identité.

Les cartes qui n'ont pas été retirées sont mises, sous pli cacheté, à la disposition du maire

pour la mise à jour des listes électorales (le non retrait d'une carte électorale peut conduire à

la radiation des listes électorales de la commune).

Comment vérifier que vous êtes bien inscrit ?

Vous pouvez vous renseigner en ligne sur votre bureau de vote et vérifier votre situation

électorale .

Attention, si vous n'avez pas fait la démarche d'inscription sur les listes électorales avant la

date limite du 7 février 2020, vous ne pourrez pas voter aux élections municipales prévues en mars 2020.

Si vous voulez connaître la raison pour laquelle vous ne figurez pas sur les listes électorales,

un service est disponible jusqu'au vendredi 13 mars 2020 .

Pour le cas où vous auriez été radié des listes électorales à cause d'une erreur matérielle, il

existe différents recours .

À savoir : Les ressortissants de l'Union européenne pouvant voter aux élections municipales doivent être inscrits sur les listes électorales complémentaires. Il leur est délivré une carte électorale d'un modèle

spécial.

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