La Lettre du Service-Public.fr du 6 février 2020

Lettre n°963 du 6 février 2020

Calendrier fiscal 2020 Publié le 06 février 2020 Quand sera appliqué mon nouveau taux de prélèvement ? Quelle date limite pour adhérer à la mensualisation de ma taxe d'habitation ? Quelles sont (...)   Lire la suite >

PAPIERS - CITOYENNETÉ

LISTES ÉLECTORALES Publié le 05 février 2020 Élections municipales 2020 : qui peut voter ? Vous allez avoir 18 ans le 10 février 2020, vous êtes britannique résidant en France, vous êtes majeur sous tutelle, vous serez en vacances le (...)   Lire la suite >

CANDIDAT Publié le 05 février 2020 Élections municipales : un salarié peut-il s'absenter pour mener campagne ? Vous êtes salarié et candidat aux élections municipales. Savez-vous que vous avez droit à des jours d'absence ? À quelles conditions ? Ces (...)   Lire la suite >

VIE-PUBLIQUE.FR Publié le 05 février 2020 Municipales 2020 : la recommandation du CSA sur les temps de parole des candidats L'accès à la radio et à la télévision pour les candidats en période électorale est soumis au respect de certaines règles définies par le Conseil (...)   Lire la suite >

LOGEMENT

IMPÔTS LOCAUX Publié le 05 février 2020 Taxe d'habitation : serez-vous exonéré en 2020 ? En 2020, la taxe d'habitation sur les résidences principales sera supprimée pour 80 % des foyers. La loi de finances pour 2020 publiée au Journal officiel (...)   Lire la suite >

VIE ÉTUDIANTE Publié le 05 février 2020 Étudiants : quel bail pour une location de courte durée ? Vous cherchez un logement pour un prochain stage, une période d'apprentissage, une année universitaire écourtée. Connaissez-vous le bail (...)   Lire la suite >

DROIT DU CONSOMMATEUR Publié le 04 février 2020 La responsabilité d'un professionnel vis-à-vis de son client peut-elle être limitée ? Même si un consommateur limite contractuellement la responsabilité de son fournisseur (réduction de l'indemnisation en cas de problème lors de (...)   Lire la suite >

ARGENT

PRIX DE L'ÉNERGIE Publié le 31 janvier 2020 Tarifs réglementés de l'électricité : quelle augmentation au 1er février ? À partir du 1er février 2020, les tarifs réglementés de vente d'électricité d'EDF et des Entreprises locales de distribution (ELD) augmentent (...)   Lire la suite >

ENGIE Publié le 31 janvier 2020 Tarifs réglementés du gaz : - 3.3 % au 1er février 2020 Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie baissent de 3,3 % en moyenne au 1er février 2020 par rapport au barème applicable depuis le 1er (...)   Lire la suite >

PÉAGES Publié le 31 janvier 2020 Nouveaux tarifs d'autoroutes au 1er février 2020 Les tarifs des péages d'autoroutes augmentent de 0,71 % à 1,59 % en moyenne à partir du 1er février 2020. La hausse moyenne de ces tarifs (...)   Lire la suite >

FAMILLE

SIMULATEUR Publié le 03 février 2020 Divorce et séparation : comment réviser le montant d'une pension alimentaire ? Le montant d'une pension alimentaire évolue dans le temps. Sa révision est prévue à la date mentionnée dans le jugement du juge aux affaires (...)   Lire la suite >

CYBERCRIMINALITÉ Publié le 04 février 2020 Chantage à la webcam ciblée : comment réagir ? L'arnaque à la webcam ciblée (ou sextorsion) est une escroquerie qui s'est beaucoup développée sur internet. De quoi s'agit-il exactement ? (...)   Lire la suite >

DROIT À L'IMAGE Publié le 06 février 2020 A-t-on le droit de photographier le bien d'autrui ? Immeubles remarquables, monuments emblématiques, maisons originales... Vous aimez l'architecture et vous avez l'habitude de prendre des photos (...)   Lire la suite >

TRANSPORTS

AUTOMOBILISTE Publié le 06 février 2020 Épaves : abandonner un véhicule peut coûter jusqu'à 50 euros par jour Le maire peut demander au propriétaire d'un véhicule abandonné de le faire enlever. Cette mise en demeure prévoit une astreinte allant jusqu'à 50 € par jour de retard si le propriétaire ne le fait pas dans les temps. C'est ce que précise la loi du 27 décembre 2019 pour l'engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique. (...)   Lire la suite >

LA QUESTION DE LA SEMAINE Publié le 03 février 2020 Trottinette électrique : est-il obligatoire de s'assurer ? La question : « J'envisage d'acheter une trottinette électrique pour aller au travail. Est-ce que je vais devoir prendre une assurance (...) »   Lire la suite >

À LIRE Agent de maîtrise Les agents de maîtrise sont chargés de missions et de travaux techniques comportant notamment le contrôle de la bonne exécution de travaux (...)   Lire la suite >

AGENDA JUSQU'AU 07 FÉVR. 2020 ÉLECTIONS MUNICIPALES 2020 Inscriptions sur les listes électorales : jusqu'à quand ? Lire la suite > LE 15 MARS 2020 CALENDRIER ÉLECTORAL Dates des élections municipales 2020 Lire la suite >

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