La lettre de Vie-publique.fr - 25 février 2020

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N°435 - 25 février 2020 La lettre de Vie-publique.fr
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Nouveautés du catalogue ENVIRONNEMENT L’urgence écologique Cahiers français n°414 Quelles réponses individuelles et collectives face à l’urgence ? 8 € Lignes directrices de gestion et évolution des attributions des CAP IAJ 1/2020 Un nouveau numéro des Informations administratives et juridiques 19,90 € (papier) ; 15,20 € (numérique)
Panorama des lois Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent 2ème lecture : 12 février 2020 Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires à assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage Dépôt au parlement : 19 février 2020 Loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire Promulgation : 10 février 2020
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