Skip to main content

Service-Public.fr: Citoyen européen - pourrez-vous voter aux élections municipales de mars 2020 ?

Accueil Service-Public.fr



Citoyen européen : pourrez-vous voter aux élections municipales de mars 2020 ?

Publié le 24 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Illustration 1Crédits : © illustrez-vous - stock.adobe.com
Illustration 1
Vous êtes un citoyen européen résidant en France ? 
Avez-vous le droit de voter aux élections municipales des
15 et 22 mars 2020 ? À quelles conditions ? 
Comment s'inscrire ?
En tant que ressortissant d'un pays de l'Union européenne, vous avez le droit de voter aux 
élections municipales des 15 et 22 mars 2020 à condition d'avoir au moins 18 ans au 
14 mars, d'habiter en France et de disposer de vos droits civils et politiques.
Votre inscription sur les listes électorales n'est pas automatique. Vous devez vous inscrire 
sur les listes électorales françaises complémentaires de votre lieu de résidence au plus tard le vendredi 7 février 2020.
Vous pourrez bénéficier d'un délai supplémentaire et vous inscrire jusqu'au 5 mars 2020 si :
  • vous aurez 18 ans entre le 7 février et le 14 mars ;
  • vous avez demandé la nationalité française récemment et vous avez eu connaissance de 
  • votre naturalisation après le 7 février 2020 ;
  • vous avez acquis la nationalité française par déclaration ou manifestation expresse de 
  • volonté après le 7 février 2020.
  Attention : A compter du retrait effectif du Royaume-Uni hors de l'Union européenne, 
les ressortissants britanniques résidant en France ne pourront plus voter aux élections 
municipales.

Où s'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire sur la liste électorale complémentaire de la commune où :
  • est situé votre domicile ;
  • vous résidez depuis au moins 6 mois ;
  • vous êtes redevable des impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés 
  • bâties ou non bâties, cotisation foncière des entreprises) depuis au moins 2 ans ;
  • est installée la société soumise depuis au moins 2 ans aux impôts locaux et dont vous 
  • êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans.

Comment s'inscrire ?

Vous pouvez demander à être inscrit :
  • soit seulement sur la liste électorale complémentaire des élections municipales. Vous 
  • pourrez alors voter en France uniquement pour les élections municipales ;
  • soit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes 
  • de la même commune. Vous pourrez alors voter en France pour chacune de ces élections.
Pour vous inscrire, vous avez 3 solutions :
- le service en ligne muni de la version numérisée d'un justificatif d'identité et d'un justificatif 
de domicile) accessible avec un compte Service-public.fr ou via France Connect ;
- un courrier (le cachet de la poste faisant foi), en envoyant à la mairie de votre commune la 
photocopie d'un justificatif d'identité et d'un justificatif de domicile ainsi que le formulaire de 
demande d'inscription complété ;
- sur place, en mairie en présentant une pièce d'identité, un justificatif de domicile et le 

Et aussi

À LA UNE

Toutes les actualités

DOSSIERS D'ACTUALITÉ

Tous les dossiers

PUBLICITÉ

France 2020, les données clés
Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou 
préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des 
modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est 
pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles 
mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, 
en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction 
de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : 



Écrire à la 

rédaction

Comments

Post a Comment

Popular posts from this blog

AFFAIRES DE GARS: DIFFÉRENTES FAÇONS D'EMBRASSER ET LA SIGNIFICATION DE CES BAISERS

DIFFÉRENTES FAÇONS D'EMBRASSER ET LA SIGNIFICATION DE CES BAISERS RÉDACTION AFFAIRES DE GARS     29/10/2019 SÉDUCTION On connaît tous le baiser sur la joue, sur la main, dans le cou ou le gros "french" mouillé, tous des types de baiser qu'on donne ou reçoit ou partage au quotidien. Mais saviez-vous que chaque type de baiser cache sa signification, et qu'il existe vraiment beaucoup de façons d'embrasser? Dans cet article, on vous parle des 20 façons les plus populaires, et justement de la signification ou de l'interprétation de ces baisers. Généralement, vous venez de rencontrer une fille, votre objectif est de la "frencher" le plus rapidement possible pour lui démontrer votre intérêt, pour aussi mesurer la réciprocité de son intérêt face à vous, aussi pour savoir si elle embrasse bien, si la "chimie" opère, mais bien sûr, oui... pour le plaisir. Vous allez peut-être vous contenter du baiser sur la joue au début po
Post a Comment
Read more

EGMONT Institute: Use Connectivity to Strengthen Multilateral Cooperation in the EU’s Neighbourhood

  Use Connectivity to Strengthen Multilateral Cooperation in the EU’s Neighbourhood By  Sven Biscop   (15 September 2020)   In   Commentaries Asia-Pacific ,   EU and strategic partners ,   EU strategy and foreign policy ,   European defence / NATO To strengthen multilateralism in their own neighbourhood, Germany and the EU should pursue connectivity strategies with their Eastern and Southern neighbours. These could create the links between the EU’s neighbours that  previous partnership agreements have failed to establish. They should include political and security dimensions for states to feel connected to  the EU in a political sense. This commentary was also published in  PeaceLab Blog (Photo credit: European Council, © European Union 2019)
Post a Comment
Read more

The ROCKEFELLER FOUNDATION/ NATIONAL COVID-19 TESTING ACTION PLAN

The ROCKEFELLER FOUNDATION NATIONAL COVID-19 TESTING   ACTION PLAN Pragmatic steps to reopen our workplaces and our communities Foreword to National Covid-19 Testing Action Plan Covid-19 has infected hundreds of thousands of Americans and affected millions more around the world.  Across America, shuttered schools have put 30 million children at risk of going hungry. Closed businesses have left more than 20 million workers without income. And while locking down our economy is crucial for saving lives now, it has tremendous consequences for the poorest among us – as people of color and low-income Americans are disproportionately losing livelihoods, and lives. In the face of an ineffective nationally-coordinated response, insufficient data, and inadequate amounts of protective gear and testing, we need an exit plan. Testing is our way out of this crisis. Instead of ricocheting between an unsustainable shutdown and a dangerous, uncertain return to normal
Post a Comment
Read more