Administration
Loi de transformation de la fonction publique (numéro spécial)
Papier
19,90€
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Informations administratives et juridiques
N°09-2019 - Septembre 2019
N°09-2019 - Septembre 2019
Auteur(s) :
Editeur :
Année d'édition : 2019
Réf. : 3303330612262
72 pages, 21 x 29,7 cm
Réf. : 3303330612262
72 pages, 21 x 29,7 cm
Sommaire:
STATUT COMMENTÉ
Dossier spécial
• Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique :
Le nouveau cadre du dialogue social
Les agents contractuels
Les conditions et la durée du travail
La formation des agents
Les droits des agents
La discipline
La déontologie
Les positions statutaires
La cessation de fonctions et la perte d’emploi
La rémunération
Les instances de gestion
Les mesures pour l’égalité professionnelle
Les dispositions diverses
Les mesures qui seront prises par voie d’ordonnance
ACTUALITE DOCUMENTAIRE
Le point sur…
Actualité statutaire du mois
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